Les formalités après l’achat d’un véhicule à l’étranger varient selon sa provenance. Immatriculation, TVA, quitus fiscal… Découvrez les démarches indispensables pour rouler en toute légalité en France.
Les démarches à suivre après l’achat d’une voiture à l’étranger
Acheter une voiture à l’étranger peut être une excellente affaire, mais le processus ne s’arrête pas une fois le véhicule payé. Pour pouvoir circuler en toute légalité en France, plusieurs formalités administratives sont obligatoires. Entre le certificat de conformité, le quitus fiscal, la TVA, l’immatriculation, et parfois même le malus écologique, il est essentiel de bien préparer son dossier pour éviter tout blocage.
Les démarches varient en fonction du pays d’achat. Un véhicule importé depuis un pays de l’Union européenne ne sera pas soumis aux mêmes taxes et procédures qu’un véhicule acheté hors UE. Voici un guide complet pour tout comprendre et ne rien oublier après l’achat de votre voiture à l’étranger.
Achat d’un véhicule hors de l’Union européenne : un passage obligé par la douane
Importer une voiture depuis un pays hors de l’UE implique des formalités douanières spécifiques. À votre arrivée en France, vous devez :
- Payer les droits de douane et la TVA : Vous serez soumis à une TVA à l’importation de 20 % ainsi qu’à des droits de douane qui peuvent varier en fonction du pays d’origine et du type de véhicule.
- Obtenir un certificat de dédouanement (846A) : Ce document est indispensable pour prouver que vous avez bien réglé les taxes et pour pouvoir immatriculer votre véhicule en France.
- Vérifier la conformité du véhicule : Un véhicule importé hors UE doit passer une homologation auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour obtenir un certificat de conformité.
⚠️ À savoir : Si vous avez vécu plus d’un an hors UE et que vous rentrez en France avec votre voiture, vous pouvez demander une franchise de taxes, sous certaines conditions.
Achat d’un véhicule dans l’Union européenne : un processus simplifié mais avec des obligations fiscales
L’achat d’un véhicule dans l’Union européenne est bien plus simple, car il n’y a pas de droits de douane à payer. Cependant, vous devez tout de même accomplir certaines démarches obligatoires :
- Le quitus fiscal : Ce document est indispensable pour prouver que la TVA a été réglée correctement. Il s’obtient auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de votre domicile.
- Si la voiture est neuve (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) → Vous devez payer la TVA en France, soit 20 % du prix du véhicule.
- Si la voiture est d’occasion → La TVA est déjà réglée dans le pays d’achat, et vous n’aurez rien à payer en France.
- Le certificat de conformité européen : Ce document, délivré par le constructeur, permet d’immatriculer votre voiture en France sans avoir besoin d’une nouvelle homologation.
Comment immatriculer un véhicule acheté à l’étranger en France ?
L’immatriculation est une étape cruciale après l’achat d’un véhicule à l’étranger. Vous devez effectuer cette démarche dans le mois suivant l’achat, sous peine d’amende. Voici la procédure :
1. Obtenir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI-WW)
Avant d’obtenir votre carte grise définitive, vous pouvez demander un CPI-WW, qui vous permet de rouler légalement pendant 1 mois en attendant la finalisation du dossier. La demande se fait sur le site de l’ANTS.
2. Rassembler les documents obligatoires pour l’immatriculation
Pour faire immatriculer un véhicule importé, vous devez fournir :
- Un justificatif d’identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile (facture EDF, avis d’imposition…).
- La facture d’achat ou le certificat de cession.
- Le certificat de conformité européen.
- Le quitus fiscal (ou certificat de dédouanement 846A pour les véhicules hors UE).
- Un contrôle technique français datant de moins de 6 mois (obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans).
- Le formulaire Cerfa n° 13750 de demande d’immatriculation.
La demande d’immatriculation se fait en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Faut-il payer un malus écologique sur un véhicule importé ?
L’importation d’un véhicule en France ne vous exonère pas du malus écologique si celui-ci dépasse les seuils d’émission de CO2.
- Les véhicules polluants (plus de 118 g de CO2/km) sont soumis à un malus qui peut atteindre 60 000 € pour les modèles les plus énergivores.
- Le malus au poids s’applique également aux véhicules de plus de 1 600 kg (10 € par kilo supplémentaire).
Le montant du malus est à payer lors de l’immatriculation du véhicule. Vous pouvez estimer son coût grâce au simulateur officiel sur service-public.fr.
Faire appel à un mandataire : une solution pour simplifier les démarches ?
Acheter un véhicule à l’étranger via un mandataire automobile peut être une bonne option pour éviter les tracasseries administratives. Ces professionnels se chargent de :
✔️ Négocier le prix du véhicule à l’étranger.
✔️ Gérer le transport et la livraison en France.
✔️ Effectuer les démarches de dédouanement et d’immatriculation.
Cependant, tous les mandataires ne se valent pas. Il est important de vérifier leur réputation, de lire les avis clients et de bien examiner le contrat avant de s’engager.
En bref : ce qu’il faut retenir après l’achat d’une voiture à l’étranger
| Formalité | Véhicule acheté dans l’UE | Véhicule acheté hors UE |
|---|---|---|
| TVA | À payer en France si véhicule neuf, sinon non | TVA de 20 % à payer à l’importation |
| Quitus fiscal | Obligatoire | Non applicable, certificat de dédouanement requis |
| Homologation | Non (certificat de conformité européen suffit) | Oui (passage à la DREAL requis) |
| Immatriculation | Carte grise à demander sous 1 mois | Carte grise à demander sous 1 mois |
| Malus écologique | Oui, si le véhicule dépasse 118 g de CO2/km | Oui, si le véhicule dépasse 118 g de CO2/km |
Acheter un véhicule à l’étranger peut être une excellente opportunité, mais demande une bonne préparation pour éviter les mauvaises surprises. En respectant ces formalités, vous pourrez rouler en toute sérénité avec votre nouvelle acquisition !